TERMES ET CONDITIONS – Le402

CONDITIONS D’UTILISATION : Bureau virtuel

En vous abonnant au service de bureau virtuel, vous acceptez les conditions suivantes.

 

Le service est offert pour des personnes physiques ou entreprises enregistrées.  Un abonnement est requis PAR entreprise.

Le service est mensuel et ne requiert aucun engagement, il est possible d’annuler l’abonnement en tout temps, via votre compte sur le402.com.  Suite à l’annulation, toute lettre/colis à votre nom sera renvoyé(e) à l’expéditeur avec la mention “déménagé”.

Lors de l’abonnement, des frais d’inscription de 25$ seront chargés.  Ces frais couvriront le coût des scans, des livraisons ou de l’entreposage à venir.  Lorsque votre solde arrive à moins de 5$, vous serez avisé par courriel et devrez acheter un nouveau plan pré-payé.  Ce plan n’est pas remboursable en cas d’annulation du service.

 

NOMS DE COMPAGNIE

Il est de votre responsabilité de nous envoyer, lors de l’abonnement, tous les noms commerciaux / légaux de l’entreprise, ainsi que des actionnaires/propriétaires qui pourraient recevoir du courrier à leur nom.  Tout courrier portant un nom qui n’est pas sur la liste sera renvoyé à l’expéditeur.

Vous devez aussi nous aviser par courriel si, au cours de l’abonnement, d’autres noms se rajoutent, ou si votre adresse changeait.  Nous ne recevons PAS vos modifications si vous les faites seulement dans votre compte.

 

FRAIS DE DOUANES

La livraison de colis requérant le paiement des frais de douanes n’est pas conseillé, car nous ne pouvons payer des frais dépassant la balance de votre plan de livraison.

 

FONCTIONNEMENT

Si vous choisissez l’option Livraison:
Lorsque des lettres seront reçues pour vous, elles seront envoyées à l’adresse indiquée lors de votre inscription. Des frais de 1$ + coût du timbre seront déduits de votre plan de livraison pour chaque envoi, et vous serez avisé par courriel lorsque viendra le temps d’en racheter un nouveau.

Si nous recevons des paquets, un courriel vous sera envoyé pour savoir quel type de livraison vous voulez.

 

Si vous avez choisi l’option Scan:
En choisissant cette option, vous nous autorisez à ouvrir les lettres pour vous. Lorsque nous allons en recevoir, nous allons vous aviser par courriel à l’adresse indiquée lors de l’inscription, et vous envoyer un PDF de la lettre en question.

Des frais de 1$/page seront déduits de votre plan de livraison , et vous serez avisé par courriel lorsque viendra le temps d’en racheter un nouveau.  Il est possible de choisir l’option de livrer les lettres par la suite, les fais de livraison seront alors ajoutés aux frais de scan.

 

PAIEMENTS REFUSÉS

Les paiements passent via votre compte Paypal ou Stripe, il est donc important de garder à jour votre mode de paiement dans ce compte.

Si le paiement ne passe pas: vous serez avisé par courriel, et des frais de 10$ seront déduits de votre plan de livraison. Vous devrez alors vérifier dans votre compte Paypal/Stripe, et faire les mises à jour demandées.

Si le paiement ne passe pas une deuxième fois: votre abonnement sera automatiquement annulé par le système, vous perdrez votre plan de livraison et vous devrez vous réabonner de nouveau si vous voulez poursuivre le service.